Mentions Légales & Protection des Données (RGPD)
Cette page présente les mentions d'identification légale, l'hébergeur technique et la politique de confidentialité régissant le portail officiel de notre ligue régionale. En tant qu'organisme sans but lucratif d'intérêt général régi par la loi de 1901, nous nous conformons aux exigences les plus strictes de la législation française et du Règlement Général sur la Protection des Données.
✦ Notre Mission de Conformité et de Sécurité Juridique
LCVLKMDA LIGUE CENTRE VAL DE LOIRE DE KICK BOXING MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES fait de la probité juridique, de la transparence institutionnelle et de la protection des libertés fondamentales une priorité absolue dans l'ensemble de ses communications publiques. Notre association garantit que la collecte des données des licenciés et bénévoles s'effectue dans le respect scrupuleux du cadre légal républicain, sans aucun fichage abusif ni transmission à des fins commerciales ou publicitaires. Nous rappelons que notre plateforme est rigoureusement non marchande, ne réalise aucune vente en ligne et ne poursuit aucun intérêt lucratif. All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions dans le but unique d'offrir un environnement sécurisant, équitable et respectueux de la vie privée à tous les pratiquants et citoyens qui nous accordent leur confiance.
1. Identification de l'Éditeur Associatif
Le présent site internet est le portail d'information officiel exclusif de l'association suivante :
- Dénomination statutaire : LCVLKMDA LIGUE CENTRE VAL DE LOIRE DE KICK BOXING MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (organisme sans but lucratif à gestion désintéressée)
- Numéro d'immatriculation RNA : W281000178 (Préfecture d'Eure-et-Loir / Sous-Préfecture de Dreux)
- Numéro d'identification SIREN : 447946344
- Siège social officiel : 33 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 28410 BU, France
- Adresse électronique : DianePark0987@gmail.com
- Ligne téléphonique administrative : +33882986844
- Directeur de la publication : Le Président de la Ligue, représentant légal mandaté par le Conseil d'Administration
2. Prestataire d'Hébergement Technique
La fourniture de l'infrastructure d'hébergement du présent site web est assurée par :
- Société éditrice de l'hébergement : InterServer, Inc.
- Siège de l'hébergeur : 1100 Lawrence Street, Lowell, MA 01852, États-Unis
- Site web officiel : www.interserver.net
3. Caractère Strictement Non Commercial du Portail
Conformément aux directives statutaires de l'association, ce site a pour unique vocation d'informer le public sur les activités physiques, éducatives et civiques dispensées en région Centre-Val de Loire. La plateforme ne propose aucun produit commercial, aucun service payant, aucun abonnement commercial ni aucun téléchargement numérique payant. Aucun paiement bancaire direct n'est effectué via ce site.
4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Finalité du traitement : Les données personnelles recueillies par le biais des formulaires de contact ou de bénévolat (nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone, motivations) sont destinées exclusivement à la gestion administrative des demandes d'information et à la coordination des équipes bénévoles.
- Conservation limitée : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la demande et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale ni transfert à des tiers marchands.
- Droits des utilisateurs : Toute personne justifiant de son identité dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données. Ces droits s'exercent simplement en adressant un courriel à DianePark0987@gmail.com ou un courrier postal à l'adresse du siège à Bu (28410).
- Autorité de contrôle : En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
5. Propriété Intellectuelle et Crédits
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies, documents téléchargeables et chartes graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LCVLKMDA ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation au titre de ses missions civiques. Toute reproduction à des fins commerciales est formellement prohibée. Les reproductions à des fins éducatives et non lucratives sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source.